Conditions Générales d'Utilisation

✅ 1. Acceptation des conditions

En créant un compte sur GABARIT KDP ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Conditions d'acceptation

• Vous devez être âgé d'au moins 18 ans
• Vous devez avoir la capacité juridique de contracter
• Si vous agissez pour le compte d'une entreprise, vous devez avoir les pouvoirs nécessaires
• Vous ne devez pas être interdit d'utiliser nos services

🎯 2. Présentation du service

GABARIT KDP est un service en ligne de mise aux dimensions de couvertures de livres conformes aux spécifications d'Amazon KDP.

Fonctionnalités principales

• Calcul automatique des dimensions de couvertures KDP
• Redimensionnement d'images selon les normes Amazon
• Gestion de différents formats de livres
• Export des couvertures finalisées
• Interface multilingue (français/anglais)

👤 3. Accès et compte utilisateur

Création de compte

Pour utiliser GABARIT KDP, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes :

• Prénom et nom
• Adresse email valide
• Mot de passe sécurisé

Responsabilités du compte

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
• Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée
• Un seul compte par personne physique ou morale
• Interdiction de partager ou vendre votre compte

Accès au service

L'accès se fait via une connexion internet sécurisée. Nous nous réservons le droit de limiter l'accès en cas d'usage abusif.

🛡️ 4. Utilisation du service

Utilisation autorisée

• Utilisation personnelle ou commerciale légale
• Redimensionnement de vos propres créations
• Respect des droits de propriété intellectuelle
• Utilisation conforme aux lois applicables

Utilisation interdite

• Upload de contenu illégal, contrefaisant ou offensant
• Tentative de piratage ou d'intrusion dans nos systèmes
• Utilisation de robots ou scripts automatisés
• Revente ou redistribution du service
• Création de comptes multiples pour contourner les limites

©️ 5. Propriété intellectuelle

Droits sur le service

GABARIT KDP, son code source, son interface, ses algorithmes et sa marque sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Droits sur vos contenus

• Vous conservez tous les droits sur vos créations originales
• Vous garantissez détenir les droits sur les images uploadées
• Nous ne revendiquons aucun droit sur vos contenus
• Vous nous accordez une licence d'utilisation temporaire pour le traitement

Respect des droits tiers

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre service pour traiter des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

💳 6. Abonnements et paiements

Formules d'abonnement

Modalités de paiement

• Paiements sécurisés via Stripe
• Prélèvement automatique mensuel
• TVA estonienne applicable selon votre pays
• Factures disponibles dans votre espace client

Annulation et remboursement

• Annulation possible à tout moment
• Pas de remboursement pour les périodes entamées
• Droit de rétractation de 14 jours pour les nouveaux abonnés UE

📧 15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

📅 16. Entrée en vigueur

Ces Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur le 2 juillet 2025 et remplacent toute version antérieure.